Pain, pâtisserie, chocolat : quel taux de TVA appliquer en boulangerie ?

Voici un guide détaillé pour vous aider à vous y retrouver.

Les taux applicables en alimentaire

En boulangerie, 3 taux de TVA s'appliquent selon la nature du produit et son mode de consommation :

TVA à 5.5 %

Le taux de 5,5 % est applicable aux produits de première nécessité comme le pain et certains produits de boulangerie-pâtisserie.

• Les pains : baguettes, pains de tradition, pains spéciaux… ;
• Les viennoiseries : pains au chocolat, croissants, pains aux raisins… ;
• Les gâteaux, pâtisseries, et glaces conditionnées qui ne sont pas destinées à une consommation immédiate
• Les produits de snacking vendus surgelés : tartes, quiches, pizzas… ;
• Les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservation : briques, bouteilles, canettes... ;
• Les chocolats noirs et les bonbons au chocolat selon leur taille et leur composition (voire ci après)
• Les sachets de chips, les fruits, les yaourts…

TVA à 10 %

Lorsque les produits vendus sont à consommer sur place dans un espace dédié, le taux de TVA applicable est de 10%.

Tous les produits de la catégorie snacking (sandwichs, pizzas, burgers, salades, quiches, boissons à emporter ... ) sont également au taux de 10%

Enfin, sont concernés également :

• les glaces vendues à l'unité, en pot individuel ou en cornet,
• les boissons alcoolisées vendues dans des verres ou des gobelets.

TVA à 20%

Une TVA à 20 % s'applique pour certains produits comme les confiseries et les boissons alcoolisées.

Un taux réduit de 10 % peut s'appliquer si ces produits sont consommés dans le cadre d'un service de restauration sur place.

Quel taux de TVA pour une formule déjeuner ?

Une formule combinant plusieurs produits est soumise à la TVA selon ses composantes :

• Si un seul prix global est affiché, le taux le plus élevé s’applique.
• Si chaque produit est détaillé avec son taux de TVA respectif, on applique les taux individuels.

Comment appliquer la TVA sur les produits à emporter et à consommer sur place ?

Le taux de TVA applicable est une mention obligatoire à faire apparaître sur le ticket de caisse. Si votre système de caisse ne permet de ventilation du taux de TVA, par défaut, le produit final sera soumis à la taxation la plus élevée.

Pour rappel, voici les taux

• Produits à emporter : 5,5 % si non transformés, 10 % si prêts à consommer.
• Consommation sur place : 10 %.
• Boissons alcoolisées : 20 % dans tous les cas.

Cela peut entraîner un manque à gagner de plusieurs milliers d'euros par an pour votre point de ventes ! Retrouvez notre article détaillant le calcul.

TVA sur le chocolat : à quel taux sont soumis vos produits ?

Le chocolat fait partie des produits soumis à une taxe variable selon sa composition et son usage.

Le chocolat noir est taxé à 5,5 %, mais les bonbons au chocolat et autres confiseries sont soumis au taux de 20 %.

• Chocolat noir pur : 5,5 %.
• Chocolats transformés et confiseries : 20 %.
• Produits chocolatés consommés sur place : 10 %.

De plus, la taille et la composition du chocolat entrent en jeu.

Un chocolat de moins de 5 cm et moins de 20 g, affichant un taux minimal de chocolat équivalent à 25% de son poids total pourra être facturé à 5.5%

À noter également que les assortiments de chocolat doivent faire l’objet d’une ventilation des taux. À défaut, le produit final sera soumis à la taxation la plus élevée.

Presse en boulangerie : quelle TVA appliquer sur la vente de journaux ?

Les boulangers qui vendent des journaux doivent appliquer un taux spécifique :

• 2,1 % ou taux super réduit pour les publications enregistrées à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
• 20 % pour les publications non reconnues par la CPPAP.

Si vous êtes considéré comme revendeur commissionné, c'est-à-dire que 
que vous vendez pour le compte de l’éditeur, alors la vente est exonérée de TVA (taux de 0%). 
Le point de vente n'achète pas réellement les journaux, mais ne fait que les vendre et répercuter le prix fixé par l'éditeur qui contient déjà la TVA, en échange d'une commission nette.

TVA sur le café et les boissons chaudes : quel taux appliquer ?

Les boissons chaudes vendues en boulangerie, comme le café, le thé ou le chocolat chaud, sont soumises à différents taux de TVA selon leur mode de vente :

• Boissons chaudes à emporter : 5,5 % si elles sont servies dans un contenant permettant leur conservation et qu'elles ne sont pas consommées immédiatement.
• Boissons chaudes consommées sur place : 10 %, car elles sont considérées comme un service de restauration.
• Boissons contenant de l’alcool (exemple : café arrosé) : 20 % dans tous les cas.

Il est donc essentiel de bien différencier la consommation sur place et la vente à emporter pour appliquer le bon taux de TVA.

TVA en boulangerie : comment bien la déclarer et optimiser sa gestion ?

Pour rappel, un artisan doit gérer 2 types de TVA :

• La TVA déductible : celle qu’il paye à ses fournisseurs pour l’achat des matières premières.
• La TVA collectée : celle qu’il facture à ses clients sur ses ventes.

Chaque mois ou trimestre, il doit déclarer ces montants aux impôts.

• Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, il verse la différence à l’État.
• Si la TVA déductible est plus élevée, il bénéficie d’un crédit de TVA.

Une bonne gestion de sa TVA est un levier clé pour la rentabilité et la pérennité de son commerce. En tant qu'artisan, vous devez optimiser ce poste pour plusieurs raisons essentielles :

• Améliorer votre trésorerie
  En réduisant le montant de TVA à payer, vous conservez plus de liquidités pour financer votre activité (achat de matières premières, salaires, investissements…).
• Réduire vos charges fiscales
  En maximisant la TVA déductible (via des achats bien gérés et des investissements stratégiques), vous diminuez son impôt à verser à l’État.
• Profiter des crédits de TVA
  Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement ou reporter ce crédit pour alléger vos futures déclarations.
• Éviter les erreurs et pénalités
  Une mauvaise gestion peut entraîner des redressements fiscaux et des amendes. Il est donc crucial de bien tenir sa comptabilité et d’optimiser ses déclarations.
• Renforcer votre compétitivité
  En optimisant la TVA, vous pouvez proposer des prix plus attractifs ou réinvestir dans votre activité pour vous développer.

Comment calculer la TVA en boulangerie et éviter les erreurs ?

Pour ce faire, il est important d'utiliser un logiciel de caisse qui vous permette :

• D'identifier le bon taux en fonction du produit et du mode de consommation.
• de ventiler correctement les taux dans les formules et menus.
• de bien distinguer les produits à emporter et ceux consommés sur place.
  
  

Conclusion

Comprendre et appliquer correctement les taux de TVA en boulangerie est crucial pour éviter des sanctions et optimiser la gestion de son entreprise. En identifiant clairement les taux applicables à chaque produit, vous assurez la conformité de votre activité et une meilleure rentabilité.

Pour en savoir plus :

• Ventiler les taux de TVA
• Taux de TVA sur les produits alimentaires et boissons
• TVA pour les entreprises : comment cela fonctionne ?