Une entreprise qui dépend d'un régime de TVA est susceptible de commercialiser des produits assujettis à des taux différents. Lorsque c'est le cas, il est important de ventiler cette TVA collectée pour maintenir des finances saines. Explications.
Les différents taux de TVA
Il existe quatre taux de TVA en France, appliqués selon la nature des biens ou des services.
- 20 % : le taux dit normal, qui s'applique pour les prestations de services du quotidien, les produits non alimentaires comme les emballages, ou encore l'alcool et les confiseries.
- 10 % : le taux intermédiaire, qui concerne la restauration, la vente d'aliments préparés et les boissons chaudes notamment.
- 5,5 % : le taux réduit, qui s'applique pour les produits alimentaires à l'exception des cas ci-dessus.
- 2,1 % : le taux super-réduit, appliqué à des domaines culturels notamment.
Une boulangerie peut donc être concernée par les TVA à 5,5 % pour la majorité des produits de boulangerie, de pâtisserie ou encore les boissons ; par celle à 10 % pour le snacking, les boissons chaudes et la consommation sur place ; et par celle à 20 % pour les confiseries, les produits non alimentaires et les services notamment.
Ventiler la TVA, un impératif comptable
Dans certains cas, notamment pour les menus et les formules qui comprennent des produits assujettis à différents taux, il est nécessaire de ventiler la TVA collectée. Si cette opération n'est pas réalisée, c'est le taux le plus élevé qui s'applique sur les factures. Par exemple, dans le cas de la vente d'un menu à 7,90 € qui comprend un sandwich (TVA 10 %), une pâtisserie (TVA 5,5 %) et une boisson sans alcool (TVA 5,5 %), il est important de ventiler les seuils au risque qu'une TVA unique à 10 % s'applique. Même cas de figure pour des boutiques qui proposent à la fois la consommation sur place et à emporter, soumises à des taux de TVA différents. L'entreprise s'expose à la fois à une perte d'argent et peut se retrouver en difficulté dans le cadre d'un contrôle des déclarations par l'administration fiscale. Sans un équipement de caisse adéquat, difficile de réaliser ces opérations simplement et sans erreur. La question doit donc être considérée au moment de choisir le logiciel de caisse du magasin.
En pratique, comment gérer les taux de TVA ?
Au quotidien, un système de ventilation automatique des TVA est ce qu'il y a de plus pratique pour opérer le détail comptable nécessaire. Il implique néanmoins d'avoir consacré du temps, lors de la mise en place, pour enregistrer précisément la TVA de chaque article. C'est de la précision de ce travail préliminaire que dépend une ventilation de TVA réussie. Le système facilite par ailleurs la déclaration de TVA collectée. Les logiciels de caisse dotés de ces systèmes proposent généralement d'accompagner les clients au démarrage pour garantir des opérations sans accroche.
