Comment déclarer la taxe écoemballage avec Adelphe ?

Depuis plusieurs années, la France impose aux entreprises de financer la collecte et le recyclage des emballages qu’ils mettent sur le marché. Cette contribution à la gestion des déchets d’emballage est obligatoire pour toutes les entreprises.

Dès le 1er janvier 2025, les professionnels de l'alimentation, y compris les boulangers-pâtissiers, fromagers, bouchers-charcutiers-traiteurs et autres métiers similaires, devront se conformer à de nouvelles exigences liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers.

Pourquoi cette taxe existe-t-elle ?

L'objectif est simple : financer le recyclage des emballages et encourager les entreprises à adopter des solutions plus durables. Cette taxe est récoltée par des organismes agréés, qui redistribuent les fonds aux collectivités locales pour le traitement des déchets.

Vous pouvez utiliser les services d’Adelphe, une filiale de Citeo, spécialisée dans l'accompagnement des entreprises alimentaires pour la gestion de la taxe éco-emballage.

Par ailleurs, cet organisme peut vous aider à optimiser vos coûts en adaptant vos emballages ou vous conseiller pour rendre ces derniers plus écologiques.

Suis-je concerné par la taxe sur les emballages ?

Oui, si vous utilisez des emballages jetables pour vendre vos produits.

Sont concernés uniquement les produits à emporter. Les emballages remis aux clients consommant sur place ne sont pas concernés par cette REP.

➡️ Vous devez vous enregistrer et potentiellement payer si :
✔️ Vous faites plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires par an OU
✔️ Vous mettez plus de 10 000 emballages sur le marché par an (ex. sacs en papier, gobelets, barquettes, boîtes à pâtisserie…).

➡️Si vous êtes en dessous de ces seuils, vous devez quand même vous enregistrer sur Adelphe pour prouver votre situation mais serez exempté de paiement.

Que vous soyez une petite boulangerie artisanale ou une grande enseigne vous êtes donc tenus de payer la taxe eco emballage.

Comment déclarer vos emballages via l'Adelphe?

L'Adelphe s'est associé à la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) et à 3 Confédérations des métiers de bouche : Confédération Nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBPF) pour mettre en place une procédure simplifiée pour les artisans commerçants.

Il vous suffit :

• d'aller sur www.adelphe.fr
• de créer votre compte et votre espace client
• Une fois votre inscription finalisée, récupérer votre Identifiant Unique (IDU) qui fait foi de mise en conformité en cas de contrôle.

Espace client sur www.adelphe.fr

Quels documents ou informations fournir à Adelphe ?

L’adelphe a simplifié la déclaration pour les artisans commerçants. Il suffit de remonter un seul chiffre : le nombre de passages en caisse entre le 1^er janvier et le 31 décembre.

 Si vous utilisés le système de caisse Menlog, vous pouvez retrouver ce chiffre en un clic depuis l'application Menboard, l'outil d'analyses des ventes en temps réel

Combien va me coûter la taxe sur les emballages ?

Le coût pour les artisans dépend de votre activité, selon le barème tarifaire fourni par l'Adelphe.

Le calcul est ensuite simple :

Nb de passages en caisse x barème simplifié

Ex :  une boulangerie qui fait 800 clients/jour, ouverte 330 jours dans l’année paiera : 800 x 330 x 0.0079 € = 2085.6 € 

Pour plus d'info, vous pouvez consulter la grille tarifaire de l'Adelphe sur le réemploi et le recyclage des emballages ménagers.

Combien de temps ça prend de faire cette déclaration ?

La déclaration se fait rapidement. Le site est très bien fait.
En cas de question, vous pouvez joindre une assistance dédiée, disponible 5 jours / 7 

Tél. 0 809 108 108 - entreprises@adelphe.fr

Vous avez cependant toujours la possibilité de déclarer le nombre d'emballages utilisés. Mais le calcul est long et fastidieux. Nous vous recommandons d'opter pour cette formule simplifiée.

Quand faut-il faire sa déclaration sur Adelphe ?

La déclaration pour la gestion de la fin de vie des emballages doit être faite en début d'année au plus tard fin février.

Existe-t-il des alternatives à l'Adelphe ?

Oui, vous pouvez faire appel à d'autres éco-organismes certifiés par l'Etat comme Leko par exemple.

Est-ce que quelqu’un peut m’aider à le faire (expert-comptable, fédération, etc.) ?

Oui vous pouvez passer par un prestataire. Mais le site est suffisamment bien fait pour que vous puissiez le faire vous-même.

Est-ce que c’est une taxe unique ou est-ce que je vais devoir payer chaque année ?

Oui, vous devrez déclarer vos ventes annuelles du 1^er janvier au 31 décembre chaque année.

❌ Quels sont les risques si vous ne vous enregistrez pas sur Adelphe ?

• une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 30 000 €
• ainsi qu’une amende de 7 500 € par unité ou par tonne.

Sans compter le perte de crédibilité auprès de vos clients sensibles à l’environnement.

Comment optimiser l'éco-contribution de son commerce ?

💡 Adopter des emballages éco-responsables

• Privilégier les matériaux recyclables (papier, carton, bioplastique).
• Opter pour des emballages plus légers afin de réduire la quantité de matière première utilisée.
• Utiliser des solutions réutilisables pour les clients fidèles (exemple : sacs en tissu consignés).

Un exemple concret : une boulangerie réduisant ses coûts
Un artisan boulanger de Lyon a remplacé ses sacs en plastique par des sacs en papier recyclé et allégé l'’utilisation des emballages superflus. Résultat ? Une réduction de 20 % de ses coûts tout en améliorant son image de marque.

📉 Réduire le volume d'emballage

• Supprimer les emballages inutiles (exemple : ne pas mettre un petit pain dans un sachet séparé si le client prend une baguette).
• Proposer des emballages modulables pour s’adapter aux différentes tailles de produits.

♻️Sensibiliser votre clientèle

• Mettre en avant votre engagement écologique avec des affiches et des messages clairs en boutique.
• Encourager vos clients à apporter leurs propres contenants.

🔄Travailler avec des fournisseurs engagés

• Choisir des fournisseurs d'emballages labellisés (FSC, PEFC, etc.).
• Privilégier des circuits courts pour réduire l'empreinte carbone.

La taxe éco-emballage est une réalité incontournable pour les boulangers-pâtissiers, mais elle peut aussi être une opportunité. En optimisant vos emballages et en travaillant avec des partenaires comme Adelphe, vous pouvez non seulement réduire vos coûts, mais aussi valoriser votre engagement environnemental auprès de votre clientèle.

Faites le point sur vos emballages actuels et contactez Adelphe pour évaluer comment optimiser votre contribution éco-responsable.

Pour en savoir plus :

• Adelphe et les métiers de bouche s'unissent pour simplifier les obligations environnementales des commerces de proximité
• Responsabilité Élargie du Producteur : Adelphe et la CNBPF s'unissent pour la réduction et le recyclage des emballages ménagers
• Tout savoir sur la REP emballages ménagers - Adelphe
• Boulangerie durable : des idées pour se mettre au vert
• Gaspillage alimentaire : devenez exemplaire