Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF (Nomenclature d’Activités Française), est un identifiant composé de 4 chiffres et une lettre. Il est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre entreprise, que vous soyez en micro-entreprise, société ou entreprise individuelle.
Son objectif ? Classer votre entreprise selon son activité dominante à des fins statistiques. Mais dans les faits, ce code est aussi utilisé par les assurances, les organismes sociaux, et même pour certaines réglementations métier.
👉 En clair : il est important de vérifier que le code APE correspond bien à ce que vous faites réellement au quotidien.
Selon votre spécialité, l’INSEE attribue un code APE différent. Voici les plus courants dans les métiers de bouche.
Ce code correspond aux artisans qui fabriquent du pain, des viennoiseries et des pâtisseries sur place, et les vendent directement en boutique.
Il s’applique à la majorité des boulangeries traditionnelles, où la production est réalisée dans le fournil de l’établissement.
Bon à savoir : Ce code est également valable si vous proposez des boissons, sandwiches ou snacks en complément, tant que l’activité principale reste la boulangerie-pâtisserie.
Ce code s’adresse aux professionnels qui fabriquent uniquement des pâtisseries, sans production de pain. C’est par exemple le cas des pâtisseries fines, salons de thé spécialisés, ou entreprises qui produisent des desserts haut de gamme.
💡 Conseil : Si vous réalisez des gâteaux à la commande (entremets, pièces montées, etc.) mais que vous ne produisez pas de pain, ce code est celui qui vous correspond.
Ce code APE est destiné aux chocolatiers et confiseurs qui produisent des bonbons de chocolat, des pralines, des pâtes de fruits ou encore des dragées.
Il concerne surtout les artisans ou les petites structures spécialisées dans la fabrication de produits à base de cacao, en dehors des activités de boulangerie/pâtisserie.
C’est l’INSEE qui attribue le code APE à votre entreprise à partir des informations que vous avez déclarées lors de votre immatriculation (auprès de la Chambre des Métiers, de l’URSSAF ou du guichet unique).
✅ L’élément déterminant est l’activité principale réellement exercée, et non pas les activités secondaires.
⚠️ En cas d’évolution de votre activité (ex : passage de pâtissier à boulanger-pâtissier), il est possible de demander un changement de code APE auprès de l’INSEE, en justifiant cette modification.
Le code APE n’est pas qu’un simple identifiant statistique. Il peut avoir des conséquences directes sur plusieurs aspects de votre activité :
Assurance professionnelle : votre garantie dépend de l’activité déclarée. Une erreur de code peut entraîner une non-couverture en cas de sinistre.
Cotisations sociales : certaines cotisations sont calculées selon votre code APE.
Aides publiques et appels d’offres : dans certains cas, votre code peut conditionner l’éligibilité à des aides ou concours.
🔍 Un mauvais code APE peut compliquer vos relations avec les banques, les fournisseurs ou les organismes sociaux. Il est donc essentiel de le vérifier.
Si vous constatez que votre code APE ne reflète pas la réalité de votre activité, pas de panique ! Vous pouvez faire une demande de modification auprès de l’INSEE.
Rassembler les justificatifs de votre activité réelle (factures, site internet, statuts…).
Remplir le formulaire de demande de changement de code.
L’envoyer à l’INSEE de votre région.
Le traitement peut prendre quelques semaines, mais vous serez ensuite aligné avec votre vraie activité.
| Activité principale | Code APE | Description |
|---|---|---|
| Boulangerie-pâtisserie | 1071C | Fabrication et vente de pain, viennoiseries, pâtisseries |
| Pâtisserie uniquement | 1071D | Production de pâtisseries sans pain |
| Chocolaterie / confiserie | 1082Z | Fabrication de produits à base de chocolat, bonbons, pralines |
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