La gestion de la TVA est un exercice délicat pour les boulangeries. En effet, leur activité implique la vente de produits assujettis à des taux variés, ce qui demande une certaine rigueur comptable pour éviter de perdre de l'argent. Petits rappels et astuces pour bien s'en sortir. Une entreprise qui dépend d'un régime de TVA est susceptible de commercialiser des produits assujettis à des taux différents. Lorsque c'est le cas, il est important de ventiler cette TVA collectée pour maintenir des finances saines. Explications.
Les différents taux de TVA
Il existe quatre taux de TVA en France, appliqués selon la nature des biens ou des services.
- 20 % : le taux dit normal, qui s'applique pour les prestations de services du quotidien, les produits non alimentaires comme les emballages, ou encore l'alcool et les confiseries.
- 10 % : le taux intermédiaire, qui concerne la restauration, la vente d'aliments préparés et les boissons chaudes notamment.
- 5,5 % : le taux réduit, qui s'applique pour les produits alimentaires à l'exception des cas ci-dessus.
- 2,1 % : le taux super-réduit, appliqué à des domaines culturels notamment.
Une boulangerie peut donc être concernée par les TVA à 5,5 % pour la majorité des produits de boulangerie, de pâtisserie ou encore les boissons ; par celle à 10 % pour le snacking, les boissons chaudes et la consommation sur place ; et par celle à 20 % pour les confiseries, les produits non alimentaires et les services notamment.
Ventiler la TVA, un impératif comptable
Dans certains cas, notamment pour les menus et les formules qui comprennent des produits assujettis à différents taux, il est nécessaire de ventiler la TVA collectée dans son logiciel de caisse.
Si cette opération n'est pas réalisée, c'est le taux le plus élevé qui s'applique sur les factures.
Exemple de calcul de TVA sur une formule à 10 €
Cas 1 : Ventilation correcte de la TVA
Imaginons une répartition des prix HT des produits dans la formule :
- Sandwich : 4,00 € HT → TVA 5,5 % = 4,22 € TTC
- Boisson (sans alcool) : 2,00 € HT → TVA 5,5 % = 2,11 € TTC
- Gâteau : 3,00 € HT → TVA 5,5 % = 3,16 € TTC
- Total TTC correct = 4,22 + 2,11 + 3,16 = 9,49 € TTC
(TVA totale payée = 0,51 €)
Cas 2 : Mauvaise ventilation avec un taux unique de 10 %
Si la formule est vendue à 10 € TTC avec une TVA de 10 % sur tout, alors :
- Prix HT = 10 € / 1,10 = 9,09 €
- TVA payée = 10 € - 9,09 € = 0,91 €
Le manque à gagner est énorme
- Avec une TVA bien ventilée, la TVA payée est de 0,51 €
- Avec une TVA mal ventilée (10 % sur tout), la TVA payée est de 0,91 €
- Différence de TVA = 0,91 € - 0,51 € = 0,40 € de trop payé par formule.
Si le boulanger vend 50 formules par jour, cela représente un manque à gagner de :
0,40 € × 50 = 20 € par jour soit 600 € par mois (sur 30 jours).Même cas de figure pour des boutiques qui proposent à la fois la consommation sur place et à emporter, soumises à des taux de TVA différents.
L'entreprise s'expose à la fois à une perte d'argent et peut se retrouver en difficulté dans le cadre d'un contrôle des déclarations par l'administration fiscale.
Sans un équipement de caisse adéquat, difficile de réaliser ces opérations simplement et sans erreur. La question doit donc être considérée au moment de choisir le logiciel de caisse du magasin.
En pratique, comment gérer les taux de TVA ?
Au quotidien, un système de ventilation automatique des TVA est ce qu'il y a de plus pratique pour opérer le détail comptable nécessaire. Il implique néanmoins d'avoir consacré du temps, lors de la mise en place, pour enregistrer précisément la TVA de chaque article.
C'est de la précision de ce travail préliminaire que dépend une ventilation de TVA réussie. Le système facilite par ailleurs la déclaration de TVA collectée. Les logiciels de caisse dotés de ces systèmes comme Menlog proposent généralement d'accompagner les clients au démarrage pour garantir des opérations sans accroche.